Archivage des Documents comptables et financiers

Le saviez-vous ?

Quelle sécurité pour les documents comptables et financiers ?

L’administration impose des obligations 

UNE OBLIGATION D’ARCHIVAGE FISCAL :

Notre prestation permet d’archiver électroniquement le FEC ou les données comptables pour en garantir la disponibilité mais aussi l’intégrité et l’authenticité.

• Obligation de présentation :

Le fichier des écritures comptables (FEC) en cas de vérification de comptabilité.

• Obligation d’Archivage des Données Comptables :

Les entreprises industrielles et commerciales sont tenues d’archiver et de présenter, en cas de contrôle fiscal informatisé, les documents comptables (livre-journal, grand-livre, livre d’inventaire, description de l’organisation et des procédures comptables)

• Obligation d’Archivage Fiscal des Factures :

Les entreprises industrielles et commerciales sont tenues d’archiver et de présenter, le double de la facture transmise, Pour la conservation du double original de leurs factures de vente créées sous forme informatique et transmises sur support papier, les entreprises ont deux possibilités: - soit, elles conservent un double papier de la facture transmise; ce qui suppose I 'impression de deux documents : l'original de la facture destinée au client et son double papier qui doit être archivé par le fournisseur ;