Les normes liées à l'archivage des documents
Le système d’archivage électronique de Groupe Numeria est conforme à la norme AFNOR Z42-013.
La norme NF Z42013 : Garant de la valeur probante des documents électroniques. Alors que l'archivage électronique et la GED sont de plus en plus présentes dans les sociétés, la norme NF Z42013 permet de répondre à la question de la valeur des documents numérisés et notamment leur valeur légale.
Publiée en 2009 par l'AFNOR, cette norme présente toutes les spécifications à respecter pour la mise en place d'un système de GED garantissant la valeur probatoire des documents, leur traçabilité et leur durée dans le temps.
En effet, la norme NF Z42013 prends en compte le "temps électronique" et les évolutions technologiques qui peuvent poser problème pour la conservation des données. Elle préconise ainsi la mise en place d'un système permettant de répondre à cette problématique de conservation (pérennité des formats utilisés, migration des supports, etc.), mais aussi de sécurité (traçabilité, empreintes numériques).
La norme NF Z42013 a par ailleurs été transposée au niveau international avec la norme ISO 14641-1, établissant ainsi les standards pour les entreprises du monde entier.