Dématérialisation de vos factures

Moderniser et accélérer vos traitements

La e-facture, pour quoi ?

La facture électronique ou e-facture vous permet de diminuer le volume de documents papiers à traiter. Cette dématérialisation des données peut aussi bien concerner une facture fournisseur qu’une facture client. Vous allégez ainsi le processus de facturation, le rendez plus rapide et favorisez le classement et l’archivage automatique de vos données comptables et financières.

Vous pouvez également mieux suivre l’avancée des paiements et effectuez vos relances de manière plus fluide et automatisée. La facture dématérialisée comporte les mêmes éléments légaux qu’une facture papier. Son authentification étant assurée par la signature électronique qui possède la même valeur légale qu’une signature manuscrite, et ce depuis mars 2001.

Notre solution d’e-facture vous aide également à réaliser des économies et à contribuer à la protection de l’environnement, en n’utilisant plus la ressource papier.

Marchés publics et e-facturation

La facture dématérialisée ou e-facture est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprise de taille intermédiaires mais également depuis le 1er janvier 2019 pour les PME

Numéria est connecté avec la plateforme CHORUS PRO

Evolution de la facture électronique et nouvelles obligations pour les entreprises

La facture électronique va devenir une obligation pour toutes les entreprises, selon un calendrier fixé par l’Administration : 2024 à 2026 selon la taille des entreprises.

L’objectif premier de cette évolution est la détection de la fraude à la TVA. Les impacts pour les entreprises sont multiples car il y a des nouveautés / facture électronique actuelle. D’une part les entreprises qui émettent des factures seront tenues de les déposer sur une plateforme de dématérialisation partenaire de l’Administration, ou directement sur le portail public (Chorus Pro). D’autre part s’ajoute le dépôt d’un E.Reporting pour le contrôle de TVA. Le format annoncé sur lequel les partenaires travaillent le plus est le format dit FACTUR-X.

Au-delà de cette évolution de la transmission, il y a également des obligations d’archivage, tant pour le fournisseur que pour le client.

Dès 2024, toute entreprise aura l’obligation d’archiver la facture électronique reçue de son fournisseur en format numérique en respectant des règles d’archivage précises.

L’entreprise qui émet des factures aura également ces mêmes obligations de les archiver afin de constituer une conservation à titre de preuve et traçabilité.

POURQUOI LES ENTREPRISES CHOISISSENT LA DÉMATÉRIALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Économies financières

Traçabilité mieux contrôlée

Gain de productivité de gestion

Suppression de l'affranchissement postal

Le saviez-vous ?

L'ARTICLE 289V DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PERMET LA DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES.

Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique, dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garantis notamment au moyen d'une signature électronique.

La plateforme de dématérialisation du Groupe Numéria répond aux contraintes techniques de la loi